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Rédaction

L’Owner Buy Out (OBO) communément appelé « vente à soi-même », l’enrichissement par la dette

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 16h28 16 28
Actualité
L’OBO est une technique patrimoniale qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de bénéficier d’un effet de levier économique et fiscal. Retour sur ce mécanisme dans not...

Comment déceler une donation déguisée ?

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 15h54 15 54
Actualité
Lors de l’ouverture d’une succession, il n’est pas rare de découvrir que le défunt ait offert des cadeaux ou donné de l’argent à certains héritiers, ce qui n’est pas problématiq...

Les différences entre une donation et un legs

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 12h31 12 31
Actualité
La solidarité et la générosité prennent tout leur sens lorsque les contextes sanitaires et économiques sont difficiles. Vous envisagez peut-être d’aider un proche, d’encadrer la...

Matthieu VIALLE a été nommé notaire de l’Office DNA Paris (Pôle Famille et Patrimoine)

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 10h18 10 18
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Engagé, Matthieu VIALLE arrivé en pleine pandémie,  a dû faire preuve de pugnacité pour faire face à un contexte inédit. Trois ans jour pour jour après son embauche, est paru au...

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 11h23 11 23
Actualité
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionnel et émotionnel a été conséqu...

Le délai entre deux donations

Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023 16h15 16 15
Actualité
En cette période troublée où la solidarité prend toute sa force, vous envisagez peut-être d’aider l’un de vos proches. C’est une situation que rencontrent souvent les parents, o...

Donner son usufruit à autrui, la Cour de cassation apporte des précisions

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h21 10 21
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Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2023 (pourvoi n°21-13.966), la Cour de cassation affirme que lorsqu’un usufruitier cède l’usufruit constitué sur sa tête...

Le droit de partage

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h14 10 14
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TAUX DU DROIT DE PARTAGE – QUESTION AU CŒUR DES SEPARATIONS CONJUGALES La séparation du couple entraîne le partage de leurs biens communs et/ou indivis En cas de séparat...
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