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DNA Groupe

DNA Groupe est né de la volonté de réinventer le notariat en y injectant toutes les innovations qui permettent à ce métier d’être toujours plus à l’écoute de ses clients, tout en y perpétuant l'esprit, la finalité et les valeurs.

Nos expertises au service de tous vos projets

Nos études et leurs équipes
vous accompagnent

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Situé au numéro 85 du célèbre boulevard parisien, DNA Haussmann accompagne ses clients particuliers et institutionnels sur tout le territoire depuis 1974. 
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Fondée en 1641, DNA Paris fait partie des plus anciennes études de Paris et accompagne ses clients particuliers et institutionnels dans tous les domaines du droit. 
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Étude historique du groupe, l’Office Notarial DNA Villeneuve Saint-Georges a été créée en 1627 et continue d’allier expertise et proximité avec ses clients. 
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Plus jeune étude du groupe, DNA Yerres a su fidéliser une clientèle locale qu’elle accompagne sur des sujets de droit immobilier et droit de la famille.
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Points de vue & actualités

Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 08h21 08 21
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du montant de la charge grevant la donation, sans réévaluation de celle-ci au jour du partage...

Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h32 10 32
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l’accomplissement d’actes incompatibles avec sa seule qualité d’indivisaire...

Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 15h57 15 57
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, rend gratuite la publication d’une annonce préalable de changement de nom au Journal officiel à compter du 1er janvier 2023...

Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 14h02 14 02
Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux statuts mis en conformité du plan parcellaire, prévu à l'article 4 de l’ordonnance de 2004, qui n'est requise qu'au moment de leur constitution...

Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 16h00 16 00
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation vulnérable ou fragile...

Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 12h46 12 46
Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un immeuble en VEFA au moyen d’un prêt auprès d’un promoteur. La vente et le prêt sont par la suite annulés, l’immeuble n’ayant pas été livré dans les délais, mais l’acquéreur, placé en liquidation judiciaire, ne rembourse pas la banque...

Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation

Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022 11h18 11 18
L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l’article 509 du Code civil et, a fortiori, celui d’autoriser la personne habilitée à accomplir ces actes...

Delphine TARABON LAGORE a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Institutionnel)

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022 16h00 16 00
Par déclaration faite sur le site d’OPM de la Chancellerie le 24 novembre 2021 et en l’absence d’opposition du Ministère de la Justice, Madame LAGORE (Delphine), épouse TARABON, anciennement notaire salariée de la SELAS DNA Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 février 2022 au sein de DNA Haussmann.
 
Elle rejoint Jean-Marie DURAND avec lequel elle partage un parcours similaire dans de grandes études parisiennes pour asseoir et développer le pôle institutionnel de cette structure.
 
Engagée, tenace, passionnée de technique juridique, elle allie avec talent la rigueur et la disponibilité qu’exigent ce type de Notariat.

Article de presse : « Suggestions juridiques et cinématographiques pour réussir sa transmission d’entreprise »

Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022 16h00 16 00
Un article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Famille et Patrimoine de DNA HAUSSMANN est paru dans le n° 86 du Journal du Management Juridique thème CESSIONS TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES, édition Janvier-février 2022, 
 
Si le ton est humoristique, ce Docteur en Droit et Diplômé notaire aborde avec sérieux et compétence un domaine vaste et complexe.
 
Il y décrit les enjeux et les moyens d’assurer la transmission de son entreprise dans les meilleures conditions.
 
Nous vous invitons à en découvrir les détails …

Judith LERMAN a été nommée notaire salariée de l’Office DURAND NOGUEIRA Associés (Pôle Immobilier)

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 15h54 15 54
Exerçant précédemment ses fonctions d’Officier Public à PARIS (19e), elle rejoint le Groupe et intègre l’Office de Villeneuve-Saint-Georges le 1er février 2021.

Conformément à l’article 17 du décret 93-82 du 15 janvier 1993, modifié, Judith LERMAN ayant cessé ses fonctions d’officier public notaire salarié depuis moins d’un an, a pu bénéficier de la reprise de ses fonctions en déposant une simple déclaration à la Chancellerie.

N’étant pas dans le même ressort du Tribunal de Grande Instance, elle a eu à (re)prêter serment devant le TGI de CRETEIL par courrier du 30 juin 2022.

Proche des gens, empathique et enthousiaste, Judith LERMAN a voulu revenir aux sources de sa vocation et retrouver un contact client plus direct, polyvalent et humain que la banlieue permet plus particulièrement et qui est la « marque de fabrique » de l’office de Villeneuve-Saint-Georges.
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