Formalités
"La forme, c'est le fond qui remonte à la surface " Victor Hugo. On dit aussi que la forme et le fond se rejoignent, parce que la forme seule ou le fond seul n'ont pas de sens, mais qu'ensemble, ils sont le droit, c'est-à-dire un système dans lequel la validité des actes (au sens large) est soumise à l'observation de formalités. Le notariat en particulier de par sa fonction (officier public).
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
- J'ai besoin de faire certifier ma signature et l'apostiller pour un contrat à l'étranger ?
- Il parait que l'on peut déposer un capital de société chez un notaire ?
- Un notaire peut prendre une inscription judiciaire ?
- Vous pouvez procéder aux formalités d'immatriculation de la société ?